Régional
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Règlement n°09/2007/cm/uemoa portant cadre de référence de la politique d’endettement public et de gestion de la dette publique dans les etats membre de l’uemoa
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Décision n°cm/umoa/006/05/2012 portant autorisation de la bceao à créer une agence régionale d’appui à l’émission et à la gestion des titres de la dette publique par les etats membres de l’umoa dénommée agence-umoa-titres
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National
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Décret n°2023-820 du 25 octobre 2023 portant attribution des membres du gouvernement
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Loi de finances n° 2022-974 du 20/12/2022 portant budget de l’etat pour l’année 2023
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Loi organique n° 2018-979 du 27 décembre 2018 déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la cour des comptes
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Arrêté interministeriel n° 078/mef/mpd/sepmbpe du 05 janvier 2018 portant creation, organisation et fonctionnement du comité des experts de la dette (ced)
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